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Relations pouvoirs publics / associations

cpcaDepuis la première conférence de la vie associative de 2006, la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), dont la Ligue de l'enseignement est une des composantes, a poursuivi, avec d’autres, le travail de négociation qui a conduit, le 28 janvier dernier, à une nouvelle étape réglementaire des relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics. Ce travail collectif, qui a duré 6 mois, a été productif, et la voix du mouvement associatif organisé a été, au moins en partie, entendue...

Ce texte, que certaines associations veulent aujourd'hui remettre en cause (jusqu'à un recours devant le Conseil d'état), est particulièrement important, et notamment son annexe I, car il clarifie, voire sécurise, les modes de contractualisation et notamment les subventions, dans le respect des règles communautaires. En annexe de cette circulaire, étaient également joints des modèles de documents contractuels "eurocompatibles".

La CPCA vient de publier 2 textes de clarification sur son positionnement :
- Lire le texte Positionnement de la CPCA exprimant le positionnement de la CPCA (analyse de la circulaire, les bons mais aussi les mauvais points, ce qu'il reste à faire)
- Lire le communiqué de presse Positionnement de la CPCA expliquant pourquoi la CPCA ne s'associe pas à la démarche du recours devant le Conseil d'état.

Retrouvez dans nos archives l'article de notre lettre d'information de février dernier, annonçant la publication de la circulaire du premier ministre en janvier :