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Le Code de la Laïcité

laicitelaligueDès 2004, la Ligue de l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un code de la Laïcité. Son président, Jean-Michel Ducomte, par ailleurs maître de conférence en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, a rédigé ce code dont la nécessité est évidente. Il est consultable en ligne sur le portail laïque www.laicite-laligue.org ou dans la suite de cet article...

La réalisation d'un code consiste à réunir le droit existant, à l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires. Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente. Le code de la Laïcité est mis en ligne grâce à une série de PDF en regard d'un sommaire général. Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur fond grisé et les commentaires en italiques.

 

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Avant-propos  Télécharger

Chapitre I Les principes Télécharger

Chapitre II L'exercice des cultes Télécharger

Chapitre III Laïcité et enseignement 
     I La liberté de l'enseignement Télécharger
     II L'enseignement public
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     III Les établissements d'enseignement privés Télécharger

Chapitre IV Laïcité et statut personnel Télécharger

Chapitre V Le respect des prescriptions et des rites Télécharger

Chapitre VI Laïcité et santé publique Télécharger

Chapitre VII Laïcité et services publics Télécharger

Chapitre VIII Laïcité et entreprise Télécharger

Chapitre IX Laïcité, liberté d'expression et communication Télécharger

Chapitre X Les sectes Télécharger