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La Commission Européenne ne doit pas céder les joyaux de la couronne

europuzzle2Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée Grand marché transatlantique...

Négocié entre la Commission européenne et les Etats-Unis dans la plus grande opacité, le TTIP pourrait menacer à terme la survie des services publics, et plus particulièrement les services sociaux et de santé, ainsi que l'ont révélé il y a quelques semaines des documents divulgués par erreur.

Vous trouverez ci-joint une déclaration commune de plusieurs plateformes et réseaux européens exprimant les inquiétudes de la société civile à ce sujet.

Communiqué commun de SOLIDAR, la Plateforme Sociale (Social Platform), EPSU, EPHA sur le TTIP

17 Juin 2014, Bruxelles - Aujourd'hui, la Plateforme Sociale (Social Platform), SOLIDAR, la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et l'Alliance Européenne de la Santé publique (EPHA) ont organisé un débat sur les impacts possibles du traité transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les services sociaux et de santé. Au cours de cette discussion, il est apparu de manière évidente que le TTIP aurait un effet dévastateur sur des services publics fondamentaux, tels que les services sociaux et de santé.

Bien que la Commission Européenne ait assuré à plusieurs reprises que les standards et les prérequis ne seraient pas nivelés vers le bas, afin de garantir une qualité de services et le respect des droits sociaux/fondamentaux de tous, la société civile se doit d'exprimer des inquiétudes légitimes. Des documents ont récemment été divulgués, révélant que les services publics n'avaient pas été exclus des négociations. Une arrière-pensée libérale semble au contraire diriger les débats autour du TTIP. Ainsi que le révèlent les documents, l'Union Européenne cherche à privilégier « comme jamais auparavant l'accès au marché et l'assouplissement des questions de règlementations ». Cette position jette de sérieux doutes sur l'assurance donnée précédemment sur l'exclusion des services publics de l'accord final.

Avec en toile de fond l'article 14  du traité de l'Union Européenne, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et l'objectif général de l'UE de tendre vers une « économie sociale de marché », le débat de ce jour s'est concentré sur la nécessité de sauvegarder la qualité et l'accessibilité des services sociaux et de santé une fois que les marchés transatlantiques seraient plus intégrés. Des acquis remportés de haute lutte, tels que l'intégration de standards de qualité ou la référence au besoin de se conformer au droit du travail et aux conventions collectives, sont menacés, car ils pourraient être considérés comme des obstacles commerciaux non tarifaires et risquent à ce titre d'être supprimés. La croissance économique et la création d'emplois ne seront pas atteintes au détriment des droits sociaux.

Si les personnes qui négocient le TTIP continuent d'ignorer l'impact sur les services sociaux et de santé, ce sont les personnes vivant en Europe, notamment les 120 millions d'entre eux vivant dans la pauvreté ou ceux qui risquent de tomber dans la pauvreté, qui seront les premiers touchés. L'événement a également servi de plateforme pour exprimer les inquiétudes des organisations quant au manque de transparence des négociations et au recours à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

SOLIDAR, la Plateforme Sociale, la FSESP et l'EPHA appellent ensemble la Commission Européenne à exclure explicitement les services publics, y compris les services sociaux et de santé, des négociations en cours, ainsi qu'à garantir une transparence totale de l'ensemble du processus de négociations, et la publication de tous les textes de négociations.

Le public a le droit de savoir ce qui négocié en son nom. Les élections européennes ont montré que les citoyens attendent de la Commission Européenne qu'elle légifère et agisse dans leur intérêt, et qu'elle communique mieux. Le TTIP est une occasion UNIQUE de prouver que l'Union Européenne prend ses citoyens au sérieux.