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Installation du Haut conseil à la vie associative

hcva_2011Le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, a installé, jeudi 20 octobre, le nouveau Haut conseil à la vie associative. Créé par un décret du 28/06/2011, le HCVA est une instance d'expertise qui remplace le CNVA.
Ses domaines d’expertise ont trait au dialogue civil, au droit et à la fiscalité des associations, à la gestion financière et comptable, aux partenariats et financements publics et privés, aux ressources humaines, aux enjeux européens et à la communication...

Le HCVA pourra être saisi de tous les textes législatifs et réglementaires concernant les associations. Ces dernières pourront également, sous certaines conditions, le saisir. Il sera associé à la préparation de la prochaine Conférence nationale de la vie associative.

Enfin, le HCVA établira, tous les 2 ans, un bilan de la vie associative. Il devrait procéder prochainement à l’élection de son bureau. La question se pose cependant des moyens affectés à son expertise, puisque le ministre a indiqué qu’un chargé de mission et un(e) secrétaire lui seraient dédiés.

A l'occasion de l'installation du HCVA, le ministre a annoncé "le maintien au même niveau des subventions annuelles et pluriannuelles" des associations partenaires de l'Education nationale, à hauteur de 20 millions €, dans le budget 2012. Il a aussi annoncé le maintien au même niveau (25 millions) des subventions aux postes Fonjep.

Le budget du CDVA, organe qui finance la formation de bénévoles, est aussi maintenu à même hauteur. Le ministre a d’ailleurs annoncé la parution prochaine du décret portant création d’un Fonds de développement à la vie associative, amené à remplacer le CDVA et attendu depuis plusieurs mois par les associations. Enfin, le ministre a invité les associations à "explorer de nouveaux modèles de financement".