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Droits d'auteur pour la diffusion de musique

sacemDeux accords viennent d’être signés : l’un entre la Sacem et 67 fédérations d’éducation populaire dont la Ligue de l’enseignement, l’autre entre la Sacem et l’association des maires de France. Ces 2 accords concernent les communes de moins de 2 000 habitants, qui constituent 86% des communes de France...

Sacem / fédérations d’éducation populaire

L’accord prévoit une simplification des barèmes et des procédures : en une seule démarche (déclaration en ligne, par téléphone ou par voie postale), on pourra désormais obtenir une autorisation de séance et régler par anticipation ses droits d’auteur dont le montant forfaitaire sera connu à l’avance. Cette nouvelle procédure libère de toute autre démarche ultérieure à la manifestation. Ces nouvelles procédures sont applicables à toutes les associations, mais le tarif réduit reste réservé aux associations adhérentes d’une fédération ayant signé le protocole d’accord.

Sacem / AMF

Cet accord concerne les communes de moins de 2000 habitants, qui constituent 86% des communes de France. Il propose à titre optionnel une formule forfaitaire globale – équivalente à un abonnement annuel – pour les communes de moins de 2000 habitants. Ces collectivités locales auront la possibilité d’obtenir, moyennant le paiement d’un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des vœux, remise de prix...

>>> pdf Télécharger le document détaillant les 2 accords