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Economie sociale et solidaire : la contribution de la CPCA

cpcaLe gouvernement a décidé de légiférer sur la question de l’ESS. Sous l’égide de Benoit Hamon, Ministre délégué, chargé de l’économie sociale et solidaire, les objectifs de la loi se précisent et visent notamment à définir les champs d’activités recouverts par ce secteur : mieux la cerner pour favoriser la reconnaissance de cette forme spécifique d’économie...

 

A l’issue d’une lon gue période de concertation auprès des principaux acteurs de l’ESS, une première version du projet de loi nous a été présentée.

La CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives dont la Ligue de l'esneignement est l'une des composantes) a défendu les intérêts de la vie associative dans cette concertation et a notamment œuvré pour que soit intégrée au projet de loi, une définition législative de la subvention, dans le but de sécuriser le rapport financier des associations vis-à-vis des collectivités territoriales et d’enrayer le développement de la commande publique.

>>> pdfTélécharger la contribution de la CPCA à la loi ESS