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Associations, collectivités, subventions : mode d'emploi

assoc-gouvLe 27 juin se sont retrouvés dans un amphithéâtre de l'université de Jussieu, acteurs associatifs et collectivités pour dialoguer autour de ce qui doit faire référence dans leur relation partenariale : la subvention. Retour sur cette conférence introduite par Mme la Ministre Valérie Fourneyron...

Une impulsion politique. C'est semble-t-il le message que voulait diffuser Mme la Ministre, Valérie Fourneyron, en organisant cette conférence en partenariat avec les principaux médias associatifs et des collectivités locales.

Son discours s'est donc adressé aux associations comme aux collectivités, soucieuse de remettre la subvention comme solution consensuelle entre ces deux acteurs de l'intérêt général.

Mme la Ministre constate les évolutions et la progression du recourt à l'appel d'offre au détriment de la subvention et de ce sentiment toujours plus grand des associations que d'être considérées moins comme des partenaires que comme des prestataires, voir des auxiliaires. En disant ceci, c'est reconnaitre que les associations se videraient de leur capacité d'initiative, l'essence même de ce qui permet l'innovation sociale.

Mme la Ministre rappelle aussi les difficultés pour une collectivité que de se sentir sécurisée au regard des règles du marché et du droit européen, en l'absence d'un cadre juridique de la subvention.

Et de conclure qu'un processus est en marche, visant à définir dans la loi sur l'ESS la notion de subvention, à l'accompagner d'une révision de la circulaire de 2010 pour mieux accompagner cet usage dans les collectivités, à coupler cet effort de pédagogie à la fois par un guide pratique et par un partenariat avec le CNFPT pour former les agents des collectivités aux modes de partenariat avec les associations.

Enfin, un prochain point d'étape est promis avec l'organisation fin2014, début 2015 d'une conférence nationale de la vie associative.