Adoptée définitivement par le Parlement le 22 décembre 2016, c'est l'une des mesures phares de la loi Egalité et Citoyenneté. Ce "congé d'engagement" a été créé pour permettre à tout salarié (ou fonctionnaire) élu dans une association à titre bénévole

(présidents, trésoriers, secrétaires et, si besoin, les adjoints) ayant une mission d'administrateur de cette association de pouvoir bénéficier de six jours (non rémunérés) maximum (fractionnable en demi-journées) par an pour s'adonner à leur activité bénévole.

D’autres mesures ayant rapport à la citoyenneté ou à la jeunesse sont présentes dans ce texte (en particulier le droit pour les jeunes dès 16 ans de créer et gérer une association sans autorisation préalable de leurs parents)