Le rapport de Chantal Jouanno considère que si la laïcité a eu des conséquences émancipatrices pour les femmes, elle ne suffit pas en soi à garantir leur égalité avec les hommes. Il plaide  pour une réaffirmation sans concession du principe d’égalité dans tout le système juridique...

Ce rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, a été adopté en novembre par le Sénat. Parmi les propositions et recommandations :

- l’inscription du principe d’égalité femmes-hommes à l’article 1er de la Constitution ;

- la création d’un délit autonome d’agissement sexiste ;

- l’extension de l’obligation de neutralité faite aux fonctionnaires à d’autres catégories ;

- l’instauration, dans les hôpitaux publics, d’un système de remontée directe des incidents concernant les atteintes aux droits des femmes aux ministres chargés de la santé et du droit des femmes ;

- le renforcement de la ormation à la laïcité des soignants et des personnels d’accueil dans les hôpitaux publics.

Le rapport formule aussi des propositions en faveur de la mixité et d’engagements stricts en matière d’égalité entre femmes et hommes à l’adresse des partis politiques, des collectivités locales, des associations et des organismes représentant les cultes.

Pour aller plus loin :

- Retrouver le rapport dans son intégralité sur le site du Sénat